Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Plans et tarifs

PCode Diag propose les abonnements suivants :

• Gratuit : 0€/mois — accès limité (10 codes défauts, 3 véhicules)
• Pro : 14,90€/mois (offre de lancement) — accès illimité
• Premium : 24,90€/mois (offre de lancement) — accès illimité + fonctionnalités communautaires

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).

2. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur. Toutefois, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client — l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnements → "Gérer mon abonnement". Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période en cours.

5. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.